Conditions générales de vente
Préambule
La société Trail Element SAS, au capital de 19 000 € dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 949 849 715 a développé un concept de coaching sous le dénomination commerciale xrun (dénomination utilisée ci-après) dont l’objectif est de proposer à ses Clients des solutions d’entraînement, et des méthodes de prévention des blessures de façon personnalisée.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre xrun et son Client (particulier ou entreprise) et peuvent être consultées sur le site internet www.xrun.fr en cliquant sur le lien « CGV ». Le Client qui souscrit un abonnement ou toute autre prestation certifie en avoir pris connaissance et en accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions, qui prévalent sur toute autre information (document, article, site internet, newsletter,...).
Si l’une des clauses des présentes conditions se trouvait annulée, les autres clauses resteraient valables.
Article 2 – Les services proposés
Xrun a développé une offre de coaching spécialisé dans le domaine de la course à pied.A cette fin, xrun s’appuie notamment sur des entraîneurs détenteurs d’une carte d’éducateur sportif.
Cette offre est détaillée sur le site internet de la société et s’adresse à des particuliers. Le Client bénéficiera à titre personnel du service et tarif inclus dans la formule définie.
L’abonnement souscrit étant strictement individuel, il ne peut donc être transféré ou cédé à quiconque.
Article 3 – Conditions financières de l’abonnement
Les tarifs et prix en vigueur sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, Xrun pouvant reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux, dès leur mise en vigueur.
Le règlement de l’abonnement mensuel s’effectuera par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée de la plateforme Nolio. L’abonnement commence en début de mois et chaque mois (il n’y a donc pas de prorata temporis : si un client désire entrer en cours de mois, il doit s’acquitter de la totalité de l’abonnement pour ce mois).
Chaque mois débuté rend le forfait mensuel exigible en totalité même en cas de résiliation au cours du mois concerné.
Les prestations annexes autres que les abonnements (vente d’équipements et de matériel, stages...) sont payables à la commande selon le mode de règlement précisé par xrun.
Article 4 – Obligations de la société
Xrun fournit au coureur une prestation d’accompagnement individuel réalisée par un entraîneur détenteur d’une carte d’éducateur sportif, qui comprend : la réalisation sur mesure des plans d'entraînement en fonction des objectifs du coureur, l’encadrement d’une séance hebdomadaire d'entraînement en groupe (durée : 1h30, avec un minimum 40 séances dans l’année), les échanges réguliers avec le coureur en fonction des questions que celui-ci se pose, la mise en relation avec un kinesithérapeute référent en cas de besoin spécifique.
Xrun a une obligation de moyens et non de résultats concernant les différents objectifs.
Article 5 – Obligations du Client
Le Client devra :
- Remplir précisément les informations demandées dans le formulaire d’inscription.
- Fournir les données de paiement demandées dans le formulaire d’inscription avant le début de son abonnement
- Fournir un certificat médical (original) d’aptitude à la pratique de la course à pied en compétition de moins de 6 mois ou la copie d’une licence ou d’un Pass’running en vigueur délivré(e) par la Fédération Française d’Athlétisme ou par la Fédération Française de Triathlon. Ce certificat sera mis à jour par le client avant la date de péremption.
Le Client ne pourra en aucun cas bénéficier des prestations Xrun ou participer à une séance encadrée sans avoir fourni au préalable un certificat médical valide.
Le Client devra impérativement signaler par écrit tout changement de son état de santé et respecter le planning mis en place par les entraîneurs et les règles de participation et consignes définies par ces entraineurs (ponctualité, tenues adaptées ...).
Article 6 – Renouvellement / résiliation du contrat
Les abonnements sont conclus pour un minimum de 1 mois, en début de mois, et reconduits tacitement de mois en mois. Les séances non consommées ne donnent pas lieu à une rétrocession d’abonnement.
L’abonnement pourra être résilié à tout moment par le coureur. En cas de résiliation, le coureur terminera le mois en cours (qu’il aura déjà réglé), et ne pourra pas se réabonner avant une durée de 3 mois. En cas de réabonnement, il n’aura aucune garantie de retrouver une place dans le même groupe et avec le même entraîneur (le nombre de coureurs par groupe étant limité à 15).
En cas de blessure ou de maladie incompatible avec la pratique de la course à pied, de grossesse ou autre empêchement, le client et son entraineur chercheront ensemble la modalité la mieux adaptée à la situation (continuer l'entraînement avec des supports adaptés, résilier l’abonnement et de se réabonner dès que sa situation le permet, ou autre) En cas de résiliation, l'entraîneur pourra, selon l’ancienneté de la relation et des critères qui lui appartiennent, décider de garder la place du client jusqu’à son retour.
Article 7 - Résiliation du contrat par xrun
L’abonnement pourra être résilié à tout moment par xrun. En cas de résiliation, l'entraîneur assurera la prestation jusqu’à la fin du mois en cours. Le coureur pourra demander à son entraîneur le motif de la résiliation, et celui-ci sera tenu de la lui donner.
Article 8 – Clauses diverses
Toute éventuelle résiliation ou non-renouvellement d’un partenariat avec un prestataire de service (entraîneur ou kinésithérapeute) assurant les prestations proposées par la société Xrun, ne constituera pas une juste cause de résiliation des abonnements ni de dédommagement.
L’abonnement ne confère aucun droit d’usage de la marque et du logo de la Société au Client.
Une séance pourra être annulée ou interrompue si la Société et/ou l’un de ses intervenants indépendants estiment que les conditions d'entraînement, notamment sur un plan matériel (ex. sécurité non garantie) ou météorologiques, constituent un risque pour les participants, sans que le Client ne puisse solliciter une indemnisation.
La Société vend des prestations de services assurées par des professionnels dûment diplômés et indépendants qui, seuls, décident de l’organisation et du contenu des séances et des plans d’entraînement fournis au Client. La responsabilité professionnelle de la Société ne couvre donc pas les décisions et comportements de ces professionnels indépendants, au plan technique et déontologique, comme leurs conséquences envers les Clients Abonnés.
Article 8 – Droit d’image
Le Client autorise Xrun à utiliser son image sur tout support destiné à la promotion des activités de la structure, à l’exclusion de toute utilisation à titre commercial, à titre gracieux et pour une durée illimitée et pour la France. Dans le cas contraire, le Client doit le signaler par courriel au moment de son inscription
Article 9 – Force majeure
La responsabilité de la Société Xrun ne pourra être recherchée si l’exécution des prestations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait du Client ou d’un tiers ou de causes extérieures. Est réputé cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties rendant impossible l’exécution des prestations dans les conditions définies par l’article 1218 du code Civil et la jurisprudence.
Article 10 – Protection des données personnelles
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que la société Xrun collecte et utilise ses données dans le cadre de son abonnement et que lesdites données soient enregistrées dans son fichier Clients.
La société Xrun s’engage auprès de ses clients à la plus grande confidentialité et notamment à :
- Ne pas divulguer les informations personnelles collectées
- Ne pas transmettre ni vendre ces mêmes informations
- Protéger au mieux de ses capacités matérielles, logicielles et hu-
maines, ces mêmes données contre le vol.
Les données relatives à la santé du Client éventuellement recueillies seront exclusivement utilisées pour la bonne gestion et l’exécution des prestations, ce à quoi le Client consent en s’abonnant. Les données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL ou par la loi et l’accès aux informations recueillies sera exclusivement limité aux services concernés et aux personnes autorisées. Les données ne seront pas utilisées à d’autres fins sans le consentement du Client et son email ne sera pas utilisé à d’autres fins que celles demandées.
Cependant, Xrun est légalement tenue de vérifier que les données de ses clients sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour et par conséquent, elle pourra ainsi solliciter son Client pour le vérifier ou être amenée à compléter son dossier.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier, le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur au 25 mai 2018 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), le Client pourra demander l’accès, la
rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données, définir des directives relatives à leur sort après son décès, choisir d’en limiter l’usage ou s'opposer à leur traitement.
Le Client pourra, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits :
- en nous contactant par le biais de la rubrique Contacts de notre site internet (www.xrun.fr)
- par courrier à l’adresse suivante : Trail Element, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
- En cas de réclamation, le Client pourra choisir de saisir la CNIL.
Article 11 – Droit applicable - Attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’application, la validité, à l’interprétation, à l’exécution des présentes qui ne pourrait être résolu de façon amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs, demandes incidentes, en intervention, en appel et de recours en garantie.